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Informations relatives à l'éditeur et à l'exploitation du présent site.

Éditeur du site

Le présent site est édité par Nicolas BEYLER, diagnostiqueur immobilier certifié exerçant à titre indépendant. Il a pour objet de présenter les diagnostics immobiliers obligatoires et de permettre la prise de contact ainsi que la demande de devis gratuits.

Nicolas BEYLER — Diagnostiqueur immobilier certifié
SIRET : 992 147 017 00014
N° de TVA intracommunautaire : FR40992147017
Zone d'intervention : Montbéliard et 40 km alentours

Responsable de la publication

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est Nicolas BEYLER.

Contact

Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure mutualisée sécurisée. Les coordonnées complètes de l'hébergeur peuvent être obtenues sur simple demande à l'adresse contact@nicolas-beyler.fr.

Activité et certifications

Nicolas BEYLER exerce l'activité de diagnostic immobilier pour la vente et la location de biens. Les compétences requises sont attestées par des certifications délivrées par des organismes accrédités, obligatoires pour l'établissement des diagnostics réglementaires tels que le DPE, l'amiante, le plomb, l'électricité et le gaz. Ces certifications font l'objet d'un renouvellement périodique.

Assurance professionnelle

L'activité est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences du Code de la construction et de l'habitation. Une attestation d'assurance peut être communiquée sur demande.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, éléments graphiques, logos et illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir préalablement tenté de le résoudre directement auprès de Nicolas BEYLER par une réclamation écrite.

Nicolas BEYLER a désigné comme médiateur de la consommation la Société Médiation Professionnelle, entité validée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) le 16 octobre 2018.

Coordonnées du médiateur de la consommation :

Modalités de saisine : le consommateur saisit le médiateur par écrit et en langue française, soit en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site internet du médiateur, soit par courrier adressé à : Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. La saisine précise les coordonnées complètes du consommateur, la nature de la demande, l'exposé du litige, les pièces utiles ainsi que les échanges intervenus avec Nicolas BEYLER attestant d'une tentative de résolution amiable préalable.

Déroulement et gratuité : la médiation est gratuite pour le consommateur, les frais étant pris en charge par le professionnel. Elle ne peut être initiée que par le consommateur et doit être conduite dans un délai maximal de 90 jours à compter de la notification de la saisine, ce délai pouvant être prolongé en cas de litige complexe. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée, de se retirer à tout moment du processus et de saisir une juridiction.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Nicolas BEYLER ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site. Les tarifs et délais annoncés sont donnés à titre indicatif et sont confirmés par devis personnalisé.

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